SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 6 novembre 2020

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2020
• Territoire énergie Orne : effacement des réseaux électriques, téléphoniques, rue Chinoise et rue du Petit Arcisse (délibération)
• Contrat de maitrise d’œuvre église Saint Pierre, taux définitifs (délibération)
• Chemin de sécurité église Saint Pierre, choix de l’entreprise (délibération)
• Vente herbe 2021 terrain de la Gare (délibération)
• Etude Orne métropole, aménagement du bourg (avis du conseil municipal)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Mathilde SIRAMY, Céline DUMONT, Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Rémy GALICHER, Estève MARCHAND, Marie-Claude LEMAIRE, Gabriel KRIELAART, Alain CORDIER.

Conseiller absent et excusé : Guillaume HENRI (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).

Secrétaire de séance : Mathilde SIRAMY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2020

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 9 octobre 2020.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2020.

 

Territoire énergie Orne : effacement des réseaux électriques, téléphoniques, rue Chinoise et rue du Petit Arcisse (délibération)

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’organisme dénommé « Territoire Energie Orne » - TE61 - (ancien syndicat d’électrification) souhaite connaitre la position du nouveau conseil municipal sur la demande d’effacement des réseaux des rues Chinoise et du Petit Arcisse qui lui a été adressée il y a plusieurs années. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer de ce point.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération en faveur de ces travaux engagera la commune à les réaliser « dans un délai raisonnable » (1 à 2 ans, a priori). Lors du début du chantier, Territoire Energie proposera une délégation de maîtrise d’ouvrage pour passer les fourreaux pour l’éclairage public et les réseaux téléphoniques. Pour rappel, les travaux d’enfouissement sont pris en charge par le TE61, reste à la charge de la commune les réseaux de la téléphonie et de l’éclairage public ainsi que les luminaires.

Si la commune désire que TE61 qui fasse l’intégralité des travaux, il nous sera alors proposé une convention de transfert de compétences. Attention, cette dernière sera définitive et concernera l’intégralité du réseau d’éclairage public (actuellement la maintenance est assurée par l’entreprise SO GE TRA)

Cette décision fera l’objet d’une délibération future, lorsque les travaux seront programmés.

Madame SIRAMY interroge Monsieur le Maire sur le mode de financement de ces travaux. La réfection de l’éclairage public peut faire l’objet d’une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès des services de l’état, le taux de la subvention est compris entre 20% et 50 %

à Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CONFIRME l’engagement de la commune pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, rue Chinoise et rue du Petit Arcisse.

 

 Contrat de maîtrise d’œuvre église Saint Pierre, taux définitifs (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la délibération du 27 août dernier portait sur le choix de l’architecte, une négociation devant intervenir pour le taux de rémunération. Il soumet au conseil l’approbation des taux définitifs négociés avec Monsieur POUGHEOL, architecte, pour la maitrise d’œuvre des travaux à effectuer sur la toiture de l’église Saint Pierre. Ce taux est fixé à 9,5% pour un coût prévisionnel des travaux de 256 000 euros. Le forfait de rémunération s’élève à 24 320 € HT.

La mission complète de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :

Phase études

Avant-projet : 19 %

Projet et DCE : 23%

Assistance contrats de travaux : 8%

Phase Travaux 

Visa : 5%

Direction de l’exécution des travaux : 40%

Assistance opération de réception : 5%

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le taux de rémunération de 9,5% pour la maitrise d’œuvre de travaux relatifs à la rénovation de la charpente et de la couverture de l’église Saint Pierre.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

 

Chemin de sécurité église Saint Pierre, choix de l’entreprise (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un chemin de sécurité a été demandé par Monsieur POUGHEOL, architecte, afin de permettre la mise en sécurité du personnel durant tous les travaux d’étude, de rénovation et de maintenance future de la charpente de l’église.

Monsieur le Maire indique au conseil avoir requis, pour ces travaux, les devis de trois entreprises : GUILLET, Perche Toit et BECQUET. Ces devis, difficilement comparables, ont été transmis à Monsieur POUGHEOL. Ce dernier a établi un descriptif plus détaillé de ses besoins (ex : réalisation d’une double rambarde, largeur minimale du chemin etc…) qui a été transmis aux trois entreprises concernées, afin que celles-ci soumettent de nouveaux devis sur une base comparable.

A ce jour, seule l’entreprise GUILLET a répondu à cette nouvelle demande. Le conseil ne dispose donc pas des éléments suffisants pour faire un choix.

à Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de reporter cette délibération à la prochaine réunion du Conseil, en décembre.

 

Vente herbe 2021 terrain de la Gare (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux. La vente d’herbe du terrain de la Fuie a fait l’objet d’une délibération, lors de la séance du 9 octobre 2020.

Concernant le terrain situé près de la Gare (chemin du Chauchi), d’une surface de 2 ha 07 a et 41 ca:

-          En 2020, la vente d’herbe a été réalisée avec Monsieur Clément SUZANNE pour la somme de 360€.

-          Pour 2021, Monsieur Clément SUZANNE propose la reconduction de cette opération au même prix.

à Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de Monsieur Clément SUZANNE de verser 360 € à la commune pour l’achat de l’herbe du terrain de la Gare pour l’année 2021.

 

Étude Orne métropole, aménagement du bourg (avis du conseil municipal)

Monsieur le Maire rappelle que durant la séance du 9 Octobre 2020, le conseil a été invité à prendre connaissance du projet d’aménagement sécuritaire de la traversée du bourg, élaboré par la cellule d’ingénierie du département (Orne Métropole). Ce projet, qui a tout d’abord été présenté à Monsieur le Maire et à ses adjoints en septembre, devait faire l’objet d’une présentation publique à la mi-novembre. Compte-tenu du contexte sanitaire, cette réunion publique est reportée à une date ultérieure, non encore définie.

Dans l’intérim, Monsieur le Maire souhaiterait transmettre à la cellule d’ingénierie du département, de la part du conseil, quelques premières observations et demandes complémentaires sur ce projet. Il invite donc les membres du conseil à lui faire part de leurs commentaires, suggestions et réserves éventuelles. Il précise que, bien entendu, il ne s’agit pas, à ce stade de faire des choix mais de pousser un peu plus loin l’étude de certains aspects du projet.

Madame SUZANNE rappelle que ce projet, qui concerne l’ensemble des citoyens de la commune, ne sera finalisé par le Conseil municipal qu’à l’issue de la réunion publique prévue pour sa présentation.

à Le Conseil Municipal, après délibération :

DONNE son accord pour que Monsieur le Maire reporte ses premières observations et demandes complémentaires à la cellule d’ingénierie du département, afin que celles-ci soient prises en compte d’ici la réunion de présentation publique du projet.

 

Affaires diverses

Appels à projet (soumis au département)

Madame SUZANNE informe le conseil de la situation des démarches en cours auprès du département. Quatre projets ont finalement été présentés fin octobre au département dans le cadre du volet opérationnel de l’appel à projet. Ces projets concernent l’aménagement du bourg (voir point précédent), la mise aux normes de la salle Jeanne d’Arc, la rénovation du logement situé derrière l’espace Malvaisien et la rénovation de l’ancienne école. Le but de cette première démarche est d’obtenir du département une amorce de financement (à hauteur de 20%) afin de solliciter par la suite (courant décembre) un financement de l’Etat (via la « dotation de soutien à l’investissement local ») et de la région (en 2021). Une aide pourrait également être sollicitée auprès de la CDC.

Madame SUZANNE rappelle que la commune a également sollicité, fin septembre, l’aide du département pour le volet « stratégique » de ces projets. Elle précise qu’il est peu probable que le département accorde dès cette année son soutien à la commune sur ces deux volets stratégique et opérationnel. Aussi suggère-t-elle d’accorder la priorité, cette année, à l’obtention du soutient stratégique du département, qui permettra de travailler plus en détail les différents projets de la commune et d’inclure la population dans cette démarche. Le volet opérationnel pourra ensuite faire l’objet de nouvelles candidatures, en 2021.

Concernant la mise aux normes de la salle Jeanne d’Arc (notamment création de WC accessibles aux personnes à mobilité réduite), Madame SUZANNE précise toutefois que ce type d’investissement n’est pas éligible au financement par le département. En revanche, une subvention pourra être sollicitée auprès de la DETR. La réhabilitation du logement peut également faire l’objet d’une subvention DETR à hauteur de 20 à 30% du montant hors taxes des travaux

Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire confirme au conseil que la cérémonie du 11 Novembre n’aura pas lieu dans sa forme habituelle. Cependant, il précise que les Maires des communes de Mauves, Corbon et Comblot, procèderont conjointement à la dépose de gerbes devant les monuments aux morts des 3 communes.

Travaux sur le pont Catinat

Monsieur le Maire et Monsieur AVELINE suivent avec attention le chantier du pont Catinat et se réunissent tous les mercredis avec les entreprises participantes. Les travaux avancent assez vite : la rénovation du parapet est presque terminée et Mme CHEVILLON, architecte des bâtiments de France a donné son accord pour les coloris des joints et de l’enrobé. Pour info, le goudron qui a été déposé du pont et devait être évacué vers une décharge du Mans a pu être récupéré par la commune et sera « recyclé » sous forme de gravas pour faire de l’empierrement du côté du stade.

Travaux d’aménagement, chemin communal de la Pâquerie

La commune a reçu l’autorisation de la Préfecture pour installer une buse d’accès au chemin communal qui permet de relier, à pieds, la D284 à la Pâquerie. Par ailleurs, la commune procèdera à la plantation d’une cinquantaine d’arbres le long du chemin, dans la continuité de la haie existante.

Distribution de chocolats aux anciens.

Monsieur le Maire indique que cette initiative a été très appréciée des anciens. Les membres du conseil confirment que cela a permis d’apporter un peu de réconfort et de tisser des liens avec certaines personnes parfois très isolées, notamment dans le contexte actuel de la crise sanitaire.

Circulation dans le bourg / relevé du radar mobile.

Il a été enregistré le passage d’un véhicule roulant à 159 km/h, en plein jour, rue du stade.

La brigade de gendarmerie de Mortagne au Perche en a été informée.

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 11 décembre à 20h à la Salle Jeanne d’Arc.