Séance du 4 octobre 2013
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 4 octobre 2013
Compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2013
- Tarifs Salles Communales (délibération)
- Tarifs Cimetière (délibération)
- Compte rendu des délégations et commissions
- Affaires diverses
Présents : Marie-Claude SOUBIEN, Gérard Du POUGET, Jean-Pierre ROCTON,
Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON
Absents excusés : Lidia LEGENDRE (pouvoir à Régis CAILLON)
Claude LAINÉ (pouvoir à Gérard Du POUGET)
Delphine RUSSEAU (pouvoir à Alban SAMSON)
Absent : Jérôme CUVILLIEZ.
Secrétaire de séance : Gérard Du POUGET
En début de séance, un moment de silence est fait, en mémoire de Monsieur Florent RITOUET, Adjoint au Maire, décédé le 23 septembre dernier.
ü Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2013
Le compte-rendu du 13 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
ü Tarifs Salles Communales (délibération)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les tarifs des salles communales, à partir du 1er décembre 2013, comme suit :
- Salle Jeanne d’Arc :
Caution 300 €
Journée sans cuisine 90 €
Journée avec cuisine 140 €
Apéritif, vin d’honneur et réunion 70 €
Location vaisselle 60 repas 60 €
Location vaisselle 120 repas 120 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d’une journée et demie (week end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 10 €
Chauffage au réel (relevé de compteur) 11,25 cts du kwh
Location aux associations communales
Caution 300 €
Location avec cuisine 60 €
Location sans cuisine 40 €
- Espace Malvaisien :
Assocations communales gratuit
Associations extérieures 50 €
Caution associations extérieures 50 €
ü Tarifs cimetière (délibération)
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’application des tarifs suivants, à compter du 1er novembre 2013 :
- Concession de 30 ans : 110 €
- Concession de 50 ans : 180 €
- Emplacement nu pour cavurne 10 ans : 70 €
ü Compte rendu des délégations et commissions
â Commission scolaire
Madame le Maire a participé à la Commission Scolaire de la Communauté de Communes et informe l’assemblée, des effectifs de l’ensemble des écoles de la CDC qui sont stables dans l’ensemble. Cependant, deux écoles présentent un effectif à la baisse : Mauves sur Huisne et Soligny–la-Trappe qui perd une classe.
Le budget établi sur une année scolaire, est en stabilité par rapport à celui de l’année précédente. Les résultats, par école, sont contrastés. A noter, que les travaux effectués dans plusieurs écoles : changement de chaudières, pose de fenêtres en double vitrage, ont permis de réaliser des économies d’énergie.
Le coût par élève pour l’école de Mauves est de 1 100,15 € pour 2012-2013.
Les centres de loisirs estivaux fonctionnent bien à St Jouin-de-Blavou, St Langis-lès Mortagne et Mortagne-au-Perche. La diminution importante de la fréquentation, observée sur les petites vacances à St Jouin-de-Blavou, interroge sur la pérennité.
A terme, la mise en place d’un centre de loisirs sur le secteur de Bazoches-sur-Hoëne, St Hilaire-le-Châtel et Soligny-la-Trappe sera à envisager, du fait que les centres en fonction sont tous situés du même côté de la RN 12.
L’informatisation dans les écoles suit son cours : un programme de renouvellement du parc informatique a démarré et sera poursuivi sur plusieurs années.
Ainsi, des portables et des tablettes (à titre expérimental) vont remplacer les PC dans diverses écoles, comme à Soligny-la-Trappe, Puyraveau, St Hilaire-le-Châtel. A Mauves, 4 PC vont être réaffectés, soit 3 PC par classe.
Le parc multimédia atteindra, cette année, une centaine d’ordinateurs fixes, portables ou tablettes.
La Commission scolaire suivra l’expérimentation des tablettes, avec, si possible, la venue d’un conseiller pédagogique de l’Inspection lors d’une prochaine réunion.
Une auxiliaire de vie scolaire est prévue au pôle scolaire de Mauves-sur-Huisne et va prochainement prendre ses fonctions, afin d’aider la Direction dans ses tâches administratives.
Dans le cadre du CEL, les activités proposées à l’école de Mauves-sur-Huisne, sont les kaplas, les perles thermocollantes, la danse avec « Fathy » et les arts plastiques.
Afin de mettre en place la réforme scolaire dès la prochaine rentrée 2014-2015, un organigramme de l’ensemble du personnel intercommunal est en cours de réalisation.
Les activités périscolaires et les temps de soutien scolaire se situeront entre 12 h et 14 h 15 mn.
Les aides accordées par le Gouvernement seront prolongées l’année prochaine.
â Commission de fleurissement
Lors de la réunion de la commission de fleurissement qui a eu lieu le 30 septembre dernier, les employés communaux ont fait le bilan du stage des 3 jours de fleurissement, auquel ils ont participé à Saint Fraimbault, au début du mois de septembre. Le principal objet était l’intégration des vivaces dans les parterres.
Dans le cadre du concours départemental des villages fleuris, organisé par le Conseil Général de l’Orne et auquel la commune de Mauves participe, le jury départemental a adressé des compliments et encouragé la commune à continuer les efforts entrepris. Divers conseils sur le choix des plants et sur les méthodes de plantations, ont été donnés aux employés, lors de la visite de la commission, sur site.
â Dissolution du S. I. A. E. P.
Messieurs les Adjoints au Maire donnent un compte-rendu de la réunion à laquelle ils ont participé le 1er octobre dernier, concernant le regroupement du service d’eau du SIAEP avec le SMAEP du Haut Perche, dont le Président est Monsieur Guy MONHEE.
Dès le 1er janvier 2014, la prestation eau sera assurée par « Eaux de Normandie », qui prévoit deux relevés de compteurs par an.
* Matériel : le SMAEP et Eau de Normandie n’en ayant pas besoin, il paraît judicieux de se rapprocher du SIAEP, afin que celui-ci puisse céder l’ensemble du matériel du service d’eau à la commune et ce, avant le 31 décembre prochain.
* Personnel : le SMAEP et Eau de Normandie ne pensent pas faire perdurer la mise à disposition du personnel actuellement en place, mais la décision n’est pas prise définitivement. Dans la négative, la mise à disposition s’éteindra le 31 décembre 2013.
â PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Une réunion publique est organisée par la Communauté de Communes : le 17 octobre prochain à 18 h 30 mn, au Carré du Perche, qui permettra de prendre connaissance des objectifs du PLUI, de son contenu, de l’état d’avancement de la démarche, des orientations et principaux enjeux du territoire qui en découlent : habitat, développement économique, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PLUI permettra de réglementer l’usage des sols, pour fixer des règles communes d’aménagement du territoire.
â Les addictions
Madame le Maire et Madame la secrétaire de Mairie ont participé à une réunion d’information à Sées le 1er octobre dernier, sur le thème « Addictions et si on en parlait », avec l’intervention du Docteur VABRET, chef de service d’addictologie au CHU de Caen et de plusieurs autres professionnels d’horizons différents.
Les conséquences sur le travail, les causes possibles dans le travail, la prise en charge, le comportement de l’employeur, la prévention des conduites addictives (alcool, canabis, médicaments) en milieu professionnel dans la fonction publique territoriale : tous ces points ont été abordés tout au long de la journée.
Il a également été fait rappel de la réglementation et du code du travail, ainsi que du rôle important des acteurs et plus particulièrement, du Pôle Santé.
â Réhabilitation de la rivière de l’Huisne
Dans le cadre de la remise en eau de l’ancien cours de l’Huisne, passage sous le Pont Catinat, une réunion publique sera programmée avec les riverains : les relevés sont en cours.
Le Pont Catinat devant être restauré prochainement, la réhabilitation de l’ancien cours permettra une mise en valeur et redonnera au pont son utilité initiale, d’enjamber la rivière.
Dans ce contexte, un projet de mise en valeur de l’ensemble pourrait être envisagé.
Monsieur Plessis, technicien rivière auprès du Syndicat Intercommunal des Bassins de l’Huisne, l’Erine et la Pervenche, suggère l’acquisition par la commune, de l’ancienne peupleraie, actuellement mise en vente par Monsieur FRÉON, propriétaire du terrain.
L’agence de l’Eau Loire Bretagne peut subventionner cette acquisition à hauteur de 70 %, sous réserve que ladite parcelle garde son caractère de zone humide et que sa restauration et son entretien permettent sa mise en valeur pédagogique.
Un contrat de partenariat pourrait être instauré entre la commune et l’Agence de l’Eau et permettrait une aide de 50 % du coût d’entretien et de communication.
Monsieur le premier Adjoint au Maire suggère que ce partenariat soit étendu à d’autres associations et collectivités, telles que le Parc Naturel Régional du Perche (PNRP) et les associations de pêche (AAPPMA).
Un contact sera pris avec le propriétaire, afin de connaître les conditions de vente, ainsi qu’avec l’Agence de l’Eau, le Parc Naturel et l’AAPPMA, pour le montage du dossier.
â Parc immobilier communal
Un rendez vous est programmé avec Maître ROGEZ, afin d’estimer la valeur des bâtiments communaux servant d’atelier technique.
Dans un même temps, un architecte a été contacté, pour envisager la viabilisation de plusieurs parcelles sur le terrain de la Fuie.
ð Repas des aînés le 06 octobre 2013
Mesdames MOREAU et PIGEARD doivent être véhiculées.
ð Commerces
Monsieur Thierry LHEUREUX, boucher, a mis une affiche sur sa vitrine le 1er octobre dernier, dans laquelle il informe la population de sa fermeture définitive le même jour.
Aucune explication n’a été apportée à cette fermeture : Monsieur LHEUREUX assurait deux fois par semaine, la vente ambulante de produits de boucherie.
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PROXI SERVICES met en place un rayon réfrigéré de viande et de charcuterie sous vide provenant de plusieurs producteurs locaux.
ð Travaux
Une fuite d’eau a été constatée à l’intérieur du commerce, provenant du logement au premier étage. L’assureur et l’entreprise ayant réalisé les travaux ont été contactés le jour même et un courrier leur a été adressé, afin de faire fonctionner la garantie décennale.
ð Recensement
Le recensement aura lieu en janvier 2014 : Madame le Maire sera coordinateur, la commune recherche actuellement un agent recenseur.
ð Dématérialisation
Les essais pour la dématérialisation des pièces comptables sont en cours de réalisation. Les premiers mandats dématérialisés avec signature électronique, devraient être opérationnels avant la fin de l’année.
ð Prochaines réunions du Conseil Municipal
ü Vendredi 08 novembre 2013 à 20 h 30 mn
ü Vendredi 06 décembre 2013 à 20 h 30 mn
ü Vendredi 20 décembre 2013 à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 30 mn