SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 03 novembre 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du 22 septembre 2023
• Décision modificative N°2 budget principal (délibération)
• Renouvellement bail du Commerce Proxi avec Mme Guillaume (délibération)
• Refonte du site internet (délibération)
• Avenant de maîtrise d’œuvre, travaux à l’église (délibération)
• Approbation des rapports d’activités SMAEP du Haut Perche et du Pin la Garenne
• Désignation de délégués commission communale de contrôle de la liste électorale et Délégué assainissement à la CDC
• Avis sur la création d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou
• Embauche APC
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER

Absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Alain CORDIER, Estève MARCHAND, Anne-Cécile SUZANNE, Rémy GALICHER, Laurence MACÉ, Gabriel KRIELAART

 

LE QUORUM N’ÉTANT PAS ATTEINT, LA SÉANCE EST REPORTÉE AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 10 novembre 2023

Compte–rendu

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Michel BORDEAUX, Rémy GALICHER, Anne-Cécile SUZANNE, Gabriel KRIELAART (arrivée à 20H06)

Excusés : Laurence MACÉ (pouvoir à Cécile DUMONT), Estève MARCHAND, Sabrina BARREAU

Absents : Rémi BUOT, Alain CORDIER

Secrétaire de séance : Marie-Claude LEMAIRE

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 22 septembre 2023.

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2023.

 

Décision modificative N°2 budget principal (délibération)

 

Il est nécessaire de prévoir les crédits pour l’aménagement de la plateforme à Saint Gilles et le parking du cimetière. De plus, pour que la lecture du compte administratif 2023 soit plus claire, il serait judicieux de procéder à un transfert du compte « autre personnel extérieur » vers le compte « Rémunération contractuels », la commune ayant embauché un contractuel là où précédemment était employé un intérimaire de l’entreprise ETS. Monsieur Le Maire propose donc la décision modificative suivante :

-          Imputation 61521 entretien de terrain                                                - 1 000 €

-          Imputation 615228 entretien de bâtiment                         - 1 000 €

-          Imputation 65748 Autre personne de droit privé            - 1 000 €

-          Imputation 65311 Indemnités de fonction                         - 3 000 €

-          Imputation 021 Virt à la section d’investissement           + 6 000 €

-          Imputation 023 Virt de la section de fonctionnement   + 6 000 €

-          Imputation 2312- 20 Aménagement de terrain                + 6 000 €

-          Imputation 6218 Autre personnel extérieur                   - 10 000 €

-          Imputation 64131 Rémunération contractuels             + 10 000 €

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal

 

Renouvellement du bail de Mme Guillaume, Commerce Proxi (délibération)

 

Le bail commercial signé avec Mme Guillaume en 2014 arrive à son terme le 30 novembre prochain. Un rendez-vous a été fixé avec Maître Rogez, notaire à Rémalard en Perche pour son renouvellement dans les mêmes termes et conditions. Il est nécessaire que le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire l’autorisant à signer les documents.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement de bail et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

 

Devis refonte du site internet (délibération)

 

Le site internet de la mairie a été créé en 2010 par un habitant de la commune, alors conseiller municipal avec le système de gestion de contenu libre Joomla.

Depuis cette date, aucune mise à jour et réactualisation du système n’ont été faites, le site n’est pas protégé des cyberattaques.

Un devis a été demandé à l’entreprise SiteExpress afin de recréer un site en réintégrant la totalité des informations déjà mises en lignes. Par la suite, la mise à jour du site et du système seront réalisées par nos soins.

Cette entreprise nous déjà aidée gracieusement à nettoyer le site actuel afin qu’il puisse être accessible.

Le devis proposé est de 765 €. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ce projet.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de l’entreprise SiteExpress pour la refonte complète du site internet communal.

 

Monsieur Rémy GALICHER n’a pas participé au vote.

 

Avenant N°1, marché de maîtrise d’œuvre, restauration de l’église Saint Pierre (délibération)

 

Monsieur Pougheol, architecte retenu par délibération N°20110602 nous a fait parvenir un avenant réactualisant les montants du marché de maîtrise d’œuvre.

Monsieur Rocton l’a rencontré dernièrement pour demander que soit déposer avant la fin de l’année le permis de construire. Ce document doit être joint à toute demande de subvention publique.

àAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église.

 

Approbation des rapports d’activité  des SMAEP du Haut du Perche et du Pin la Garenne

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, les rapports d’activité des SMAEP du Haut du Haut du Perche et du Pin la Garenne

 

Délégués commission de contrôle des listes électorales et Commission assainissement et Eau de la CDC (délibération)

 

Messieurs Buot et Cordier n’étant plus présents sur la commune, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de choisir de nouveaux délégués pour deux commissions.

Madame Lemaire accepte de remplacer Monsieur Cordier et intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur Aveline accepte de remplacer Monsieur Buot auprès de la commission intercommunale d’assainissement et d’eau potable. Monsieur Galicher reste suppléant.

 

Avis sur la création d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou

 

       La Direction Départementale des territoires a fait parvenir en mairie le permis de construire de l’entreprise SAS      

     Perche Solaire concernant la réalisation d’une centrale solaire sur l’ancien site d’enfouissement de Courthiou.

L’étude de près de 580 pages réalisée par Armorgreen indique l’impact du projet sur l’ensemble des milieux : physique, écologique et humain et également sur le paysage et le patrimoine. Elle propose également des mesures afin de diminuer ces impacts.

Après échanges sur ce projet, le conseil municipal émet des réserves

- L’impact sur les communes voisines, notamment le trafic routier n’est pas clairement précisé.

- L’impact écologique, notamment au niveau des dégradations sur l’environnement.

 

Agence postale

 

Suite à la décision du conseil municipal du 22 septembre dernier, un agent a été embauché. Après quelques péripéties, l’agence est de nouveau ouverte au public depuis fin octobre.

Madame Ludwig initialement recrutée n’a pour des raisons personnelles pas continué après sa formation. Madame Sylvie Galicher a ensuite repris ce poste et l’occupe actuellement. Un contrat d’un an a été établi.

 

Affaires diverses

 

• Aménagement du centre bourg : le cabinet Hermand a réalisé les relevés topographiques.
• Mauves Patrimoine : Compte rendu est donné de la réunion qui s’est tenue le 13 octobre dernier à la mairie.
• Sainte Barbe : elle aura lieu le 18 novembre prochain à la Chapelle-Montligeon.
• Repas des aînés : le bilan financier est donné.
• L’Oreille du Perche : Cette association proposera des concerts les 27 et 28 juillet 2024 à l’église Saint Pierre.
• Adressage : après la venue de Monsieur Léone maire délégué de Belforêt au Perche, expliquant la démarche de cette commune pour la dénomination des routes et la numérotation des habitations, en lien avec Ingénierie 61, Monsieur le Maire propose qu’une commission soit créée pour mettre en place l’adressage à Mauves sur Huisne. Cet adressage est rendu obligatoire par le décret du 11 août 2023 pour les communes de moins de 2 000 habitants et doit être réalisé au plus tard pour le 1^er juin 2024.

Madame Lemaire et Messieurs Aveline et Krielaart se proposent pour travailler sur ce dossier.

• Assainissement changement de la canalisation d’eaux usées : Selon le planning prévisionnel est arrivé ce jour en mairie, les travaux débuteront par le chemin du Clos Brizard (de la station à la rue Catinat) puis de fin novembre aux vacances de noël, l’entreprise Bernasconi travaillera sur la partie basse de la rue Catinat, du pont jusqu’aux contre allées. Puis elle remontera progressivement jusqu’au monument aux Morts.
• Conseil d’école : Compte rendu est donné du dernier conseil d’école qui s’est tenu mardi dernier.
• RD 256 manque de visibilité au niveau du pont en direction du Pin la Garenne : lors du conseil d’école la dangerosité du passage du pont entre le Pin la Garenne et Mauves sur Huisne a été à nouveau soulevée. En effet, depuis plusieurs années, la commune de Mauves sur Huisne et celle du Pin la Garenne demandent au conseil départemental de sécuriser cet endroit situé sur la commune de Comblot, les arbres à proximité du pont ainsi que la courbe de la départementale masquent la visibilité. Monsieur le Maire échangera prochainement sur ce problème avec Monsieur Goutte, maire de Mauves et conseiller départemental.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 10 MM

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 08 DÉCEMBRE 2023 A 20H