SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 22 septembre 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu du 25 août 2023
• Admission en non-valeur cantine (délibération)
• Contrat de travail APC (délibération)
• Repas des aînés, Prestataire et tarifs (délibération)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Claude AVELINE, Céline DUMONT, Marie-Claude LEMAIRE, Rémy GALICHER, Gabriel KRIELAART, Estève MARCHAND ;

Excusés : Anne-Cécile SUZANNE.

Absents : Sabrina BARREAU, Laurence MACÉ, Rémi BUOT, Alain CORDIER.

Secrétaire de séance : Gabriel KRIELAART

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 août 2023

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 25 août 2023

àLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 25 août 2023.

Admission en non-valeur dette cantine (délibération)

 

Madame Bourbao, Comptable public auprès du Centre des finances de Saint-Langis-lès-Mortagne, a fait parvenir en mairie une demande d’admission en non-valeur pour une dette de cantine qui a fait l’objet d’un dossier de surendettement après de la banque de France et pour lequel a été prononcé le rétablissement sans liquidation judiciaire entraînant l’effacement des dettes.

En conséquence, Monsieur le Maire invite l’assemblée à accepter l’admission en non-valeur de la dette de cantine s’élevant à 126 € et correspondant à la cantine de l’enfant CROTEAU pour l’année scolaire 2022-2023.

Après concertation, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur.

 

Contrat de travail personnel APC (délibération)

 

Le contrat de Madame Frigault s’est terminé le 18 septembre dernier. Le conseil municipal s’était prononcé pour une prolongation de son contrat de 1 mois. Après en avoir été informée, elle a décliné cette proposition.

Le Conseil municipal accepte qu’un nouvel agent soit recruté dans les mêmes conditions soit par CDD d’un an renouvelable à raison de 12 h 30 mn hebdomadaires avec une rémunération basée sur l’indice brut 367, majoré 361. 

Monsieur le Maire a rencontré Madame Ludwig, habitante de Mauves qui accepte d’être formée pour prendre ce poste. L’agence postale pourrait être réouverte à partir du 1^er octobre prochain.

                                                                                                                                    

Repas des aînés Prestataire et tarifs (délibération)

 

Le conseil municipal retient la proposition de Gauthier traiteur pour le repas des aînés du 1^er octobre prochain.

Pour les personnes désirant se joindre aux ainés de la commune, le tarif est fixé à 43 €.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a de moins en moins d’aînés à participer à ce repas annuel. Cette année, sur 118 personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales, seules 34 seront présentes (moins d’un tiers).

La formule ne semble plus intéresser, il demande aux conseillers de réfléchir pour proposer autre chose.

 

Travaux plateforme ordures ménagères et tri Saint Gilles

 

Nous avons demandé à l’entreprise Zunino, chargée par la Communauté de Communes de préparer le terrain pour l’installation des conteneurs semi-enterrés, de chiffrer le coût de la mise en forme de cet espace et la réalisation de la dalle béton.

Pour la mise en forme, le devis s’élève à 2016 € HT soit 2 442,48 € TTC.

La réalisation de la dalle béton se chiffre à 2 835 € HT, 3 402 € TTC.

Monsieur Aveline indique que l’entreprise Zunino utilise du béton fibré et s’inquiète de la solidité de ce matériau sur la durée. En effet, il a été constaté des fissures sur la dalle récemment faite avec ce type de béton à la Chapelle-Montligeon. Il propose que cette dalle soit réalisée par les membres du conseil bénévoles et les employés communaux en utilisant un béton « standard » et un treillis métallique.

Après concertation, le conseil municipal décide :

-          D’accepter le devis concernant la mise en forme soit 2016 € HT

-          D’attendre le chiffrage exact des matériaux pour la réalisation de la dalle par nous-même pour prendre une décision pour la dalle en béton

 

Tarification électricité Salle Jeanne d’Arc pour les associations

 

Suite à la décision du conseil municipal en date du 7 juillet dernier d’instaurer pour les associations, une participation à la dépense énergétique des salles, lors de consommations importantes à l’occasion des utilisations, un récapitulatif des augmentations successives du prix du kwh a été fait.

Depuis janvier 2022, ce dernier a subi une augmentation de 78%, d’autres augmentations sont prévues dans le courant de l’hiver.

Un relevé des consommations de l’association Gymnastique et loisirs, utilisatrice régulière de la salle Jeanne d’Arc a été fait en janvier dernier pour trois utilisations. La consommation oscille entre 112 kwh et 248 kwh soit au prix actuel entre 25,63 € et 56,75 € TTC la séance.

                            

Aussi, après concertation et délibération, afin de responsabiliser les associations utilisatrices, le conseil municipal décide

-          De fixer le plafond de la consommation restant à la charge de la collectivité à 100 € kwh par séance. 

-          Dit qu’au-dessus de ce plafond, les kwh seront facturés à l’association utilisatrice au réel.

 

Affaires diverses

 

-          Aménagement du bourg : lors de la réunion du 5 septembre dernier, plusieurs sujets ont été abordés. Concernant les enrobés actuels, des prélèvements seront réalisés afin de savoir s'ils sont amiantés. Il sera vérifié s’il n’y a pas de câbles enterrés dans les trottoirs. De même quelques interrogations se posent sur la présence d’éventuelles cavités.

Le cabinet Hermand, géomètre expert a été retenu pour la réalisation d’un relevé topographique.

Par ailleurs, des places « minutes » seront installées devant l’ancienne boulangerie où s’installe un traiteur. Il est également prévu des stationnements pour deux roues et une borne de recharge pour véhicules électriques.

Concernant la demande de Monsieur Chable, souhaitant que la chaussée soit centrée dans le rétrécissement afin de diminuer les vibrations. Cela semble difficilement réalisable de par l’étroitesse du passage entre les habitations et les normes PMR qui imposent un trottoir de 140 cm d’un côté au moins de la chaussée.

Les élus ont également rappelé que la sortie de l’impasse Saint Pierre soit sécurisée.  

Enfin, la pose de feux « récompenses » peut être intégrée au projet. Ingénierie 61 propose que ces derniers fassent l’objet de subventions FAL et DETR.

Une nouvelle réunion est prévue courant novembre. Les estimations définitives seront réalisées en janvier prochain. La consultation des entreprises se fera en février pour des travaux vers mai et juin 2024.

-          Assainissement collectif : l’entreprise Bernasconi a été retenue pour la réfection du réseau d’assainissement. De nouvelles canalisations seront installées à partir du minigolf pour rejoindre la station d’épuration. Le coût de ces travaux est d’environ 690 000 €.

-          Assemblée générale Association Parents d’élèves : Le rapport financier a été donné. L’APE a offert des jeux et des livres et a participé financièrement à la sortie scolaire. Le bureau reste inchangé et les activités seront reconduites.

-          Chemin rural de Pont au Petit Bois : En 1998, une délibération était prise afin de modifier le tracé du chemin rural enclavé la propriété des consorts Beuzelin. Un échange de terrain était alors décidé, l’intégralité des frais (bornage, géomètre, notaire…) étant à la charge de M. Mme Beuzelin. L’aménagement du nouveau chemin a depuis été réalisé, cependant la partie administrative n’a jamais été faite : selon le cadastre actuel, le chemin communal traverse toujours la propriété de Pont. M. Beuzelin est venu en mairie cette semaine pour nous informer qu’il avait demandé au cabinet Agetho Conseil, géomètre à Mortagne de régulariser la situation. Un rendez-vous devrait être prochainement proposé à Monsieur le Maire.

-          Rappel est donné de la date et l’heure de l’assemblée générale de Mauves Patrimoine : demain samedi à 10 heures.

-          SIAEP du Haut Perche : A plusieurs endroits de la commune, les canalisations d’eau potable traversent des propriétés privées. Le SIAEP va procéder à leur suppression en créant un nouveau réseau sur les voies publiques. Des travaux sont prévus au lieudit le Moulin pour 33 742 € HT, sur la route de Corbon (pour supprimer la canalisation qui traverse à Arcisse) pour 74 515 € HT et de la Blanchardière au Chêne vert pour 78 347 € HT.

       

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES

PROCHAINE REUNION : VENDREDI 03 NOVEMBRE A 20H