SEANCE DU 26 MAI 2023

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 26 mai 2023

Compte–rendu

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 avril 2023
• Convention avec l’agence Orne Métropole (délibération)
• Décision modificative N°1 (délibération)
  • Approbation du rapport d’activité 2022 de la CDC (délibération)
• Achat d’une débroussailleuse (délibération)
• Acquisition et installation de feux « récompense » (délibération)
  • Embauche agent espaces verts (délibération)
• Affaires diverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Anne-Cécile SUZANNE, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Céline DUMONT, Rémy GALICHER, Marie-Claude LEMAIRE, Laurence MACÉ, Estève MARCHAND, Gabriel KRIELAART (arrivée à 20 h 17 mn)

Absents : Sabrina BARREAU, Rémi BUOT, Alain CORDIER

Secrétaire de séance : Laurence MACÉ

üApprobation du compte rendu du 07 avril 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 07 avril 2023.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 07 avril 2023

ü Convention de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traverse du bourg (depuis la sortie de la place du restaurant jusqu’au petit jardin

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2018 décidant l’adhésion à l’établissement public administratif « Orne métropole » devenu « Agence départementale d’ingénierie de l’Orne » ;

Vu la délibération de l’assemblée générale de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l’Agence ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence départementale en date du 1^er décembre 2014 approuvant les tarifs et missions, modifiés par délibérations du 14 septembre 2015 et du 13 juin 2016 ;

Considérant :

-Que la commune peut solliciter l’Agence départementale d’ingénierie en tant que membres de l’Agence ;

-Que la commune prévoit la réalisation de travaux dans la traverse du bourg, après avoir confié une étude préliminaire à l’Agence départementale ayant permis de définir le programme d’aménagement ;

-Que la commune a besoin d’un maître d’œuvre pour réaliser ce projet,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1^er : de confier la mission de maîtrise d’œuvre (MOE) à l’Agence départementale d’ingénierie d’un montant total de 31 295,98 € TTC qui se décline comme suit :

-La convention n°2022-028B concernant l’aménagement depuis la sortie de la place du restaurant au croisement de la rue Chinoise chiffrée à 12 600 € TTC pour un coût de travaux estimés à 150 000 € HT.

-La convention n°2022-028C concernant l’aménagement depuis le croisement de la rue Chinoise jusqu’aux numéros 60 et 75 de la rue Catinat (jusqu’à l’allée du petit jardin) chiffrée à 18 695,98 € TTC pour un coût de travaux estimés) 251 860 € HT.

Article 2 : d’adopter la convention de mission de maîtrise d’œuvre correspondante (jointe en annexe) à passer avec l’Agence départementale,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Annule et remplace la délibération n°23040714 du 07 avril 2023 : cadrage mission aménagement du bourg

ü Décision modificative n°1 Budget principal (délibération)

Le conseil municipal décide la modification budgétaire suivante :

Imputation 1335 20-2022 (dépenses)                                                                   + 20 750 €

Imputation 1345 20-2022 (recettes)                                                                      + 20 750 €

ü Approbation du rapport d’activité 2022 de la CDC

Le rapport d’activité pour l’année 2022 de présenté par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Krielaart

ü Acquisition d’une débroussailleuse (délibération)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter une nouvelle débroussailleuse en remplacement de celle acquise en 2014.

Des devis ont été demandés pour un matériel similaire avec démarrage au lanceur ou avec un démarrage électronique.

Les entreprises Loisel et Tessé ont fait parvenir leurs propositions.

Après concertation, le conseil municipal avec 8 voix « pour » et 2 abstentions :

Opte pour un matériel à démarrage électronique

Retient la proposition de l’entreprise Loisel pour une débroussailleuse thermique FR460 TC-EFM-A à 1 062,60 € HT, 1 275 ,12 € TTC

Dis que cette dépense sera imputée en section d’investissement.  

ü  Acquisition et installation de feux « récompense »

Dans le cadre de l’aménagement sécuritaire du bourg, Monsieur le Maire propose l’acquisition de feux « récompense » qui seraient installés dans les deux sens, entre la boulangerie et le bas du bourg.

Ce matériel est rouge au « repos » passe au vert si le conducteur arrive à la vitesse règlementaire. En cas d’excès de vitesse, il reste rouge, obligeant le conducteur à s’arrêter obtenir le passage au vert du feu.

Il fonctionne soit grâce à un panneau solaire, soit avec un raccordement au réseau d’électricité. Outre son action pédagogique, il enregistre les statistiques de trafic (nombres de véhicules, vitesses….)

Ce feu est vendu par l’entreprise Elancité, à laquelle la commune a déjà acheté en 2016, le radar pédagogique qui donne satisfaction.

Le devis comprenant deux feux principaux et deux feux répétiteurs, avec panneaux solaires et batteries, deux pack de signalisation (panneau A17 de 700 mm, panonceau 1500x 350 mm personnalisé, mâts) s’élève à 8 967 ,50 € HT, 10 761 € TTC.

Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de ce matériel.

Contacts sera pris préalablement auprès du bureau sécurité routière de la préfecture et l’agence des infrastructures départementales du Perche du département pour recevoir leur aval sur ce projet et nous aider à implanter au mieux de matériel dans la rue Catinat.

ü   Embauche agent espaces verts

M. Chevallier qui suppléait ponctuellement M. Allier à l’entretien des espaces verts est en arrêt maladie depuis mi-février. Il était employé via l’entreprise ETS.

La période de tonte étant arrivée, Monsieur le Maire a dû faire appel à Pôle emploi pour trouver une personne pouvant aider à l’entretien des espaces verts durant la période estivale.

M. Lebret a été recruté du 17 avril au 12 mai à raison de 14 heures par semaines. Nous n’avons pas pu reconduire ce contrat, Monsieur Lebret ayant trouvé un poste à plein temps dans une commune voisine.

Monsieur Blanchard est recruté depuis le 19 mai dernier. Son contrat court jusqu’au 18 juillet et pourrait être prolongé jusqu’à la fin de l’été, en fonction de la charge de travail en espaces verts et du retour de Monsieur Chevallier chez ETS. La pousse d’herbe étant conséquente, le contrat a été établi pour 16 heures par semaine.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces décisions.

ü Affaires diverses

-Elections sénatoriales : elles se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Les conseils municipaux sont convoqués le

vendredi 9 juin avant 19 heures pour élire leurs représentants.

- Subventions communales : Une commission communale est créée pour étudier chaque demande, Mesdames

Marchand et Suzanne, Messieurs Bordeaux et Krielaart en sont membres. Elle se réunira le vendredi 2 juin à midi. 

-Commission voirie CDC : Monsieur Aveline donne compte rendu de la dernière commission de voirie de la CDC. Il s’agit de

462 km de routes revêtues sur les 33 communes de la CDC. Le budget « voirie » prévisionnel pour cette année, se chiffre à 640 000 € TTC. Il est sensiblement inchangé depuis plusieurs années, de ce fait, le programme des travaux est revu à la baisse, les matériaux et les prestations ayant subi d’importantes augmentations.

En 2022, 22 km ont été rénové soit environ 5% du réseau. Pour 2023, les dépenses supérieures à 20 000 € sont prévues à Mortagne au Perche, Bellavilliers, La Mesnière, Saint-Langis-lès-Mortagne, La Zone artisanale de Saint Langis et le Carré du Perche. A Mauves-sur-Huisne, sont concernés les chemins de La Fauconnerie, de l’Hôtel Cabaret et de la Corbonasière.

-Ancienne bibliothèque : L’association la Clef de Sol conserve quelques éléments de mobilier. Le reste ainsi que le linge de

maison et les vêtements seront donnés. SOS détresse n’étant pas encore dans son local au carrefour des solidarités, Monsieur le Maire va demander à Emaüs.

-SMIRTOM : une réponse favorable à notre demande d’annulation de facture est parvenue en mairie.

-SMAEP, travaux de remplacement des canalisations dans le bas du bourg : la réception des travaux a été effectuée le 4 mai

dernier. Le ré engazonnement sera réalisé par une entreprise extérieure ultérieurement.

-FDGDON : Réunion prévue le 15 juin à 14 heures à Alençon.

-PNRP : Fête du parc le 11 juin.

-Rando-ferme : aura lieu le 11 juin.

-CRCA : Assemblée Générale le 15 juin.

-Demande de réunion d’information : Monsieur Laute demande qu’une réunion relative à l’avancement du projet

d’aménagement du bourg soit programmée.

-Prochaine date de réunion : 09 juin 2023.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 50 mm