SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

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Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 09 décembre 2022

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2022
• Devis SO GE TRA effacement réseaux (délibération)
• Décision modificative N°2 Budget principal (délibération)
• Vente d’herbe (délibération)
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Marie-Claude LEMAIRE, Sabrina BARREAU

Conseillers absents et excusés : Laurence MACE, Céline DUMONT, Estève MARCHAND (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON), Rémy GALICHER (pouvoir à Claude AVELINE), Alain CORDIER (pouvoir à Michel BORDEAUX)

Conseillers absents : Rémi BUOT, Anne-Cécile SUZANNE, Gabriel KRIELAART

LE QUORUM N’ÉTANT PAS ATTEINT, LA SÉANCE EST REPORTÉE AU 13 DÉCEMBRE 2022, 20 HEURES

Conseil Municipal ordinaire

Séance du vendredi 13 décembre 2022

Compte–rendu

 

 

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2022
• Devis SO GE TRA effacement réseaux (délibération)
• Décision modificative N°2 Budget principal (délibération)
• Vente d’herbe (délibération)
• Affairesdiverses

Conseillers présents : Jean-Pierre ROCTON, Claude AVELINE, Michel BORDEAUX, Marie-Claude LEMAIRE, Céline DUMONT, Alain CORDIER, Gabriel KRIELAART (arrivé à 8 h 20 mn)

Conseillers absents et excusés : Sabrina BARREAU, Laurence MACE (pouvoir à Michel BORDEAUX).

Conseillers absents : Rémi BUOT, Anne-Cécile SUZANNE, Estève MARCHAND, Rémy GALICHER

Secrétaire de séance : Michel BORDEAUX

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire portant sur la restauration scolaire. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de ce dossier .

üApprobation du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2022

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le compte-rendu qui a été établi pour la réunion du Conseil du 28 octobre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2022

üDevis SO GE TRA Effacement réseaux Rue Chinoise (délibération) 

 

Le devis réactualisé de l’entreprise SO GE TRA pour la fourniture et la pose de luminaires dans les rues Chinoise et du Petit Arcisse s’élève à 7 411 € HT soit 8 929,20 € TTC.

4 luminaires seront installés : deux sur mât et deux avec crosse murale. Le câblage permettant l’alimentation de ces lampadaires correspond à la moitié du devis.

Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise SO GE TRA.

 

üDécision modificative N°2 budget principal

 

Arrivée de Gabriel KRIELAART

Le devis de l’entreprise SO GE TRA étant supérieur aux prévisions faites, il est nécessaire d’ajuster le montant de dépenses prévu au compte 21538-20 afin de pouvoir régler cette prestation.

Aussi, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Investissement :

Imputation 21538-20 Effacement des réseaux                                  + 5000 €

Imputation 2312-50 Aménagement de bourg                         - 5000 €

Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité approuve et vote cette modification.

 

ü  Vente d’herbe 2023

 

Deux terrains communaux font l’objet de vente d’herbe auprès d’agriculteurs locaux :

Il s’agit du terrain de la Fuie d’une surface de 1 ha 68 a et 25 ca et du terrain de la gare pour 2 ha 29 a et 38 ca.

Concernant le premier, la vente d’herbe de 2022 était faite avec le GAEC de la Charbotière pour 200 €. Monsieur Radiguet représentant ce GAEC, propose la reconduction de cette opération pour 2023 au même prix.

L’ETA SUZANNE, bénéficiaire cette année de la vente d’herbe du terrain de la gare, nous a informé qu’il ne désirait pas reconduire cette vente pour 2023.

Après concertation et délibération, le conseil municipal décide :

D’accepter la proposition du GAEC de la Charbotière de 200 € pour la vente d’herbe du terrain de la fuie

De reporter la décision concernant le terrain de la Gare

 

üCantine scolaire

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Hubert, prestataire actuel pour la restauration scolaire nous a informé qu’il arrêtait cette prestation dès le 16 décembre prochain.

Cinq cantines scolaires pour près de 240 repas sont concernées par cet arrêt.

Nous avons constaté que le choix de fournisseurs pour ce type de restauration était très limité.

L’hôpital de Mortagne a été sollicité : il pouvait produire mais pas livrer.

L’entreprise Gautier de Saint Germain de la Coudre ne propose pas cette prestation.

Les entreprises SODEXO et PRESTALIM’S nous ont fait parvenir leur proposition :

SODEXO propose une livraison quotidienne  avec un repas à 4,5 composants : coût du repas pour les maternels 3,69 € TTC, pour les primaires 3,90 € TTC.

Prestalim’s propose trois livraisons par semaine avec un repas à 4 composantes et un tarif unique maternel-primaire à 3,69 €.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà travaillé avec la société Prestalim’s avant de passer contrat avec Monsieur Hubert. Les principales raisons de l’arrêt de cette prestation était le prix proposé par Monsieur Hubert, moins élevé que celui de Prestalim’s et la proximité de la charcuterie Hubert située à Igé alors que Prestalim’s est basé à Laigné en Belin dans la Sarthe.

Ce mardi après midi, Monsieur GAUTUN représentant la société Prestalim ‘s a présenté sa proposition aux 5 cantines concernées. En effet, après différents échanges téléphoniques, nous avions convenu avec les communes d’Igé, du Gue de la Chaine et les écoles privées de La Chapelle-Montligeon et Longny au Perche de faire une demande commune afin d’espérer une prestation au meilleur prix. 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de choisir entre ces deux prestataires.

Après concertation et délibération, l’assemblée décide d’accepter le devis de l’entreprise PRESTALIM’S pour un prix unitaire du repas de 3,69 € et charge Monsieur le Maire de signer le contrat concernant cette prestation.

 

ü  Tarifs cantine 2023

 

Le conseil est amené à réfléchir sur une réactualisation du prix du repas pour les familles bénéficiant de la restauration scolaire. En effet, les coûts du pain, des fluides (chauffage et électricité pour la cantine), les produis d’entretien et d’hygiène et les charges de personnel sont en sus du prix d’achat du repas à 3,69 € euros auprès de la société Prestalim’s . Un budget prévisionnel a été établi et fait état d’une perte de près de 15 000 € pour la commune, sans tenir compte des impayés des familles.

Après concertations, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants dès le 3 janvier 2023

ü  Modification du règlement de la cantine scolaire

Les coûts d’achat et délais de commande nous obligent à modifier Le règlement intérieur de la cantine scolaire, le budget ne nous permet pas d’assumer tout ou partie des absences de dernière minute.

Le Conseil municipal décide que pourront être déduites des factures car répercutées sur les bons de commande auprès du prestataire, uniquement les absences dont la commune aura été informée 7 jours ouvrables à l’avance.

 

ü  Affaires diverses

 

-          Cabinet infirmier : Madame Le Beller nous a informé de son désir de résilier son bail au 01 janvier prochain.

Un courrier lui sera adressé lui indiquant que la municipalité prend acte de sa demande.  Toutefois, la fin du bail sera établie dès que l’état des lieux sera fait et que la restitution des clés aura été faite.

-          Dissolution de l’association « Comité des Fêtes » : un courrier de M. Charpentier et de M. Maudet reçu le 16

novembre dernier nous informe de la dissolution du comité des fêtes. Le solde des comptes sera réparti entre l’association des sapeurs-pompiers et la Coopérative scolaire.

-          Eglise de Mauves sur Huisne : Une réunion a eu lieu le 16 novembre dernier en présence de M . Gronier,

délégué régional de la Fondation du Patrimoine, M. Picq également de la fondation du patrimoine et M. Hunault président de Mauves Patrimoine pour faire le point sur l’avancement du projet. La convention tripartite précédemment établie doit être réactualisée, les montants indiqués dessus ayant fortement changés.

-          Salon de coiffure : L’état des lieux « sortant » est fait. Une annonce sur le bon coin sera faite et la mairie

contactera la chambre du commerce.

-          Voie verte : le conseil départemental gestionnaire, nous informe que d’importants travaux de coupes rases

ou sélectives se dérouleront en 2023 et 2024.

-          Vœux du maire : ils auront lieu le dimanche 15 janvier à 15 heures  

L’Ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22 heures