SEANCE DU 7 FEVRIER 2020
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 07février 2020
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2020
- Renouvellement contrat responsable agence postale communale (délibération)
- Mise en place du RIFSEEP (délibération)
- Compte rendu des diverses réunions
- Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Michel BORDEAUX, Marlène SAMSON, Claude AVELINE
Absents excusés : Raymond RABEAU (pouvoir à Michel BORDEAUX), Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie Claude LEMAIRE).
Absents : Claudie MOREAU, Emmanuel ROYER, Daniel LEVESQUE
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
Renouvellement contrat responsable agence postale communale
Le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement du contrat de Madame Hérisson pour une durée d’un an soit du 01 avril 2020 au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions que le précédent contrat.
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créationd’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des conseillers techniques de services social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps des attachés d'administration de l'Etat des disposition du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, et son annexe
VU l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
VU l'arrêté du 27 aout 2015 pris en application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu la Circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
Vu la saisine du Comité technique en date du 4 février 2020
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Préambule :Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.
Première partie : L’Indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE)
Article 1 : IFSE : L'IFSEest instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.
L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions.
Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l'appartenance à un groupe de fonctions. Il revient ainsi à l'autorité territoriale de définir les bénéficiaires et de répartir les postes au sein de groupes de fonctions
Article 2 : Bénéficiaires de l'IFSE
IFSE est attribuée aux agents titulaires.
Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :
Pour la filière administrative : Rédacteur principal 1ère classe
Pour la filière technique : Agent de maîtrise principal.
Article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des critères
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés des montants indemnitaires maximum annuels.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants. La hiérarchie entre les groupes va transparaitre via des plafonds distincts.
La répartition de fonctions au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma simple et lisible au regard des critères fonctionnels objectivés. Ils doivent permettre de cibler les niveaux de responsabilité. Trois critères seront communs à tous les cadres d'emplois :
Sous critères pour classer les postes dans les groupes de fonctions :
| Critère1 | Critère2 | Critère 3 |
| Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception |
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice de fonctions |
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel |
| Prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets | Valorisation de l’acquisition et de la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent | Contraintes particulières liées au poste |
| Exemples de sous critères | Exemples de sous critères | Exemples de sous critères |
|
xniveau de technicité et d'expertise des connaissances xautonomie xinitiative xdiversité et simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets xdiversité des domaines de compétences, polyvalence xmaitrise de logiciel métiers x rigueur et organisation x Esprit d’équipe |
|
Au vu des critères arrêtés ci-dessus, rattachement des postes aux groupes fonction par catégorie.
| Catégorie statutaire | Groupes de fonctions |
Le décret préconise 4 groupes en catégorie A, 3 groupes en catégorie B et 2 groupes en catégorie C qu'on appellera A1/A2/A3/A4, B1/B2/B3, C1/C2 FONCTIONS DEFINIES DANS LA COLLECTIVITE |
|
A (attaché, ingénieur, …) |
A1 | Non concerné |
| A2 | Non concerné | |
| A3 | Non concerné | |
| A4 | Non concerné | |
|
B (rédacteur, technicien, animateur, …) |
B1 |
Fonctions administratives |
| B2 | Non concerné | |
| B3 | Non concerné | |
|
C (adjoints administratifs, ASEM, adjoint technique, …) |
C1 | Agent de maîtrise |
| C2 | Non concerné |
Les groupes de fonctions par cadre d'emplois sont définis au vu de critères d'attributions arrêtés par l'assemblée dans le tableau annexé ainsi que les montants maximums annuels pour la collectivité (et minimum si l'assemblée le décide).
Article 4 : Attribution individuelle :
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums et minimumsprévus dans le tableau en annexe selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d'emplois cités à l'article 3.
Article 5 : Réexamen : Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin d'encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction:
- En cas de mobilité vers un poste relevant d'un même groupe de fonction,
- A minima tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances),
Deuxième partie : Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Article 6 : Objet du CIA : Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir est fondée sur l'entretien professionnel.
Plus généralement, seront appréciés :
la valeur professionnelle de l'agent ; son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ; son sens de service public ; sa capacité à travailler en équipe ; sa contribution au collectif de travail ; la connaissance de son domaine d'intervention ; sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes ; son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ; son positionnement à l’égard de la hiérarchie, sa relation avec le public, sa réactivité, le respect des délais et des échéances ; son autonomie/ sa capacité d’initiative ; rigueur et méthode ; sa capacité à rendre compte ; son adaptabilité ; sa ponctualité ; sa capacité à déléguer à contrôler le travail
Article 7 : Bénéficiaires du CIA
x Titulaires
x Stagiaires
x Contractuels de droit public
Article 8 : Modalités d'attribution
L'autorité fixe annuellement les montants individuels par arrêté dans la limite d'un montant maximum (et minimum si l'assemblé le décide) fixé par l'assemblée délibérante par groupe de fonction conformément au tableau ci-annexé.
Le coefficient individuel de l’agent, compris entre 0 et 100 %, sera attribué au vu des critères, pour chaque agent sur le montant maximum annuel défini par l'assemblée délibérante fixé dans le tableau en annexe par groupe de fonctions de chaque cadre d'emploi dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat. Il est assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de l'entretien professionnel.
Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Troisième partie : Dispositions communes
Article 9 : Cadres d'emplois concernés : L’IFSE et le CIA sont attribués aux agents des cadres d'emplois suivants:
Les cadres d'emplois concernés sont les suivants
Pour la filière administrative :
- Adjoint administratif
- Rédacteur
Pour la filière technique :
- Adjoint technique
- Agent de maitrise
Article 10 : Versement : L’IFSE sera versée mensuellement.
Le CIA sera versé selon une périodicité annuelle.
Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Article 11 : Cumul : Le RIFSEEP est cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Le dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
- La prime de responsabilité versée au DGS.
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.
Article 12 : Les modalités de maintien ou de suppression.
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.
L'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du régime indemnitaire pour les congés suivants : congé maternité, congé de paternité et congé d'adoption.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Il est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou maladie grave. En cas de temps partiel thérapeutique, le juge considère que les primes et indemnités doivent être réduites dans les mêmes proportions que le service effectif.)
Il est précisé que le RIFSEEP et le CIA seront maintenus intégralement pendant les congés de maternité, paternité adoption. Il est suspendu en cas de maladie grave ou de congés de longue durée au-delà de 90 jours d’absence. Il suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire (y compris accident de service/maladie professionnelle ou imputable au service).
Il est également précisé qu’ils ne seront pas maintenus au-delà de 10 jours d’absence annuelle
Article 13 : Crédits budgétaires : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 14 : Abrogation des délibérations antérieures : toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.
Article 15 : Exécution : le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 16 : Voies et délais de recours : le Mairecertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Article 17 : Date d’effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2020 (au plus tôt à la date de transmission au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).
|
Cadre d’emplois |
Groupe de fonction |
Définition des fonctions de chaque groupe |
IFSE Montants annuels de la collectivité (non logés) |
CIA Montants annuel de la collectivité |
| Rédacteurs | B1 |
Fonctions administratives Secrétaire de mairie |
Mini : 0 € Maxi : 3 000 € |
Mini : 0 € Maxi : 500 € |
| Agent de maîtrise | C1 | Agent de maîtrise |
Mini : 0 € Maxi : 3 000 € |
Mini : 0 € Maxi : 500 € |
|
Adjoints administratifs et techniques |
C2 |
Responsable agence postale Agent d’entretien |
Mini : 0 € Maxi : 0 € |
Mini : 0 € Maxi : 1 500 € |
Compte-rendu des diverses réunions
- OPAH : Monsieur le Maire a assisté à une réunion de l’Opération Programmée d’amélioration de l’habitat 2019-2022. Il propose de mettre en place une permanence pour renseigner les habitants et les aider à monter un dossier.
- Messieurs Rocton et Aveline ont répertorié les chemins communaux à revêtir. Un dossier va être transmis à Monsieur Vaille référent voirie CDC .
Le chemin des Noës passe dans la voirie ainsi que celui desservant la Bijeannerie, lieudit d’Éperrais. Ce dernier, propriété de la commune de Mauves sur Huisne a été revêtu il y a plus de 20 ans a été oublié lors de la prise de la compétence « voirie » par la CDC.
Un courrier va être adressé aux exploitants pour qu’ils entretiennent les buses d’entrées de propriété, afin d’éviter l’inondation des chemins et routes.
Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
8 heures à 10 h 30 : Jean-Pierre ROCTON, Michel BORDEAUX, Raymond RABEAU
10 h 30 à 13 heures : Marie-Claude LEMAIRE, Marlène SAMSON, Emmanuel ROYER
13 heures à 15 h 30 : Claudie MOREAU, Alain CORDIER, Patricia VERCKERCKE
15 h 30 à 18 heures : Mireille BUREAU, Claude AVELINE, Daniel LÉVESQUE
Affaires diverses
- Nous constatons que le site internet communal est en constante évolution. Par contre certaines mises à jour sont nécessaires.
- Court métrage : Perche Communication situé à Nogent le Rotrou va faire au cours de l’année, un reportage sur la rivière de l’Huisne, de son lieu de naissance à la Perrière jusqu’à Nogent le Rotrou. Des habitants percherons seront interviewés.
La séance est terminée à 21 h 30