SEANCE DU 14 MAI 2018
Conseil Municipal ordinaire
Séance du Lundi 14 mai 2018
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance
l Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales partielles du dimanche 1er juillet 2018
Présents : Rocton Jean-Pierre, Bureau Mireille, Moreau Claudie, Aveline Claude, Cordier Alain, Lemaire Marie-Claude, Levesque Daniel, Rabeau Raymond, Verckercke, Patricia, Samson Marlène
Absents excusés : Bordeaux Michel (pouvoir à Raymond Rabeau), Royer Emmanuel.
Secrétaire de séance : Mireille BUREAU
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers territoriaux de Saint Pierre et Miquelon, conseillers à l’Assemblée de Martinique ou les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.286, L.287, L. 445, L 531 et L .556 du Code électoral).
Monsieur le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du Code électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L 288 du Code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Le bureau de vote composé des deux membres de l’assemblée les plus âgés et des deux membres les plus jeunes est organisé comme suit :
Madame Marlène SAMSON, Madame Patricia VERCKERCKE, Monsieur Alain CORDIER et Monsieur Daniel LEVESQUE
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 10
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 10
- Majorité absolue 06
Ont obtenus :
Monsieur Levesque Daniel 10 voix
Madame Bureau Mireille 10 voix
Monsieur Rocton Jean-Pierre 09 voix
Monsieur Cordier Alain 01voix
Proclamation de l’élection des délégués
- Monsieur Levesque Daniel, né le 26 mai 1950 à Mortagne au Perche, domicilié Les Pigeolets à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Bureau Mireille, née le 17 juin 1950 à Mortagne au Perche, domiciliée La Vallée à Mauves sur Huisne, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat
- Monsieur Rocton Jean-Pierre, né le 10 mars 1954 à Mayenne, Mayenne, domicilié 11 Rue Catinat à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 10
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) 0
- Nombre de suffrages exprimés 10
- Majorité absolue 06
Ont obtenus :
Monsieur Rabeau Raymond 10 voix
Monsieur Cordier Alain 09 voix
Madame Lemaire Marie-Claude 09 voix
Monsieur Aveline Claude 02 voix
Proclamation de l’élection des suppléants :
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas d’égalité de suffrage, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
- Monsieur Rabeau Raymond né le 08 janvier 1954 à Montaudin, Mayenne, domicilié 65 Rue Catinat à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Cordier Alain, née le 5 avril 1950 à Saint Ouen de la Cour, Orne, domicilié 4 Rue Chinoise à Mauves sur Huisne, a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Lemaire Marie-Claude, née le26 mai 1959 à Mortagne au Perche, Orne, domiciliée 8 Impasse Marguerite de Lorraine à Mauves sur Huisne, a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE
LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 50 MN