SEANCE DU 13 AVRIL 2018
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 13 avril 2018
compte–rendu
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 16 mars 2018
- Démission de Mme Sébille, désignation d’un régisseur et répartition de ses diverses commissions et délégations
- Vote du compte administratif 2017, Budget principal (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2017, Budget principal (délibération)
- Affectation du résultat budget principal exercice 2017(délibération)
- Vote des taxes communales (délibération)
- Vote du budget primitif 2018, budget principal (délibération)
- Vote du compte administratif 2017, Budget multiservices (délibération)
- Approbation du compte de gestion 2017, Budget multiservices (délibération)
- Affectation du résultat budget multiservices exercice 2017(délibération)
- Vote du budget primitif 2018, budget multiservices (délibération)
- Climatisation Multiservice (délibération)
- Affaires diverses
Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Mireille BUREAU, Alain CORDIER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE, Raymond RABEAU (départ à 21 heures 26), Daniel LEVESQUE (arrivé à 20 h 30), Marie-Claude LEMAIRE, Michel BORDEAUX, Emmanuel ROYER
Absents excusés : Claude AVELINE (pouvoir à Mireille BUREAU)
Secrétaire de séance : Alain CORDIER
Monsieur le Maire demande au Conseil de mettre à l’ordre du jour la question du paiement de l’acompte à l’architecte. Le conseil accepte à l’unanimité.
Approbation du compte rendu 16 mars 2018
Le compte rendu du 16 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Démission de Mme Sébille, désignation d’un régisseur et répartition de ses diverses commissions et délégations
M. Le Maire procède à la lecture de la lettre de démission de Madame Paulette SÉBILLE. Le Conseil prend acte de sa décision prise pour raisons de santé.
Désignation d’un régisseur d’avance en remplacement de Madame Sébille
Monsieur Michel BORDEAUX est nommé régisseur principal de la régie d’avance à l’unanimité.
Monsieur Alain CORDIER est nommé régisseur suppléant de la régie d’avance à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Brilhault, trésorier payeur de la Commune.
Vote du compte administratif 2017 budget principal
Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2017 de la commune
Ce dernier fait ressortir un excédent d’investissement de 3 122,91 € et un excédent de fonctionnement de 129 264,36€, soit un résultat cumulé excédentaire de 132 387,27 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif communal 2017 est accepté à l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »)
Approbation du compte de gestion 2017 Budget principal
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2017, du budget principal établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2017 du budget principal est approuvé l’unanimité (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »)
Affectation du résultat, Budget principal, exercice 2017
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 111 619,69€
- un résultat positif pour l’exercice 2017 17 644,67 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 129 264,36€
En section d’investissement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 1 105,07 €
- un résultat positif pour l’exercice 2017 2 017,84 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 3 122,91 €
- un solde des restes à réaliser 2018 - 8 800,00 €
- Soit un besoin de financement de 5 677,09 €
Décide, à l’unanimité, l’unanimité (12 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2018
- au compte 1068 (recettes) 5 677,09 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2018
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 123 587,27 €
Vote des taxes communales (délibération)
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’éventualité d’une modification des taux. Après concertation le conseil municipal, à l’unanimité l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), décide de ne pas modifier les taux en vigueur
Année 2018
Taxe d’Habitation 7,65 %
Taxe Foncière Bâtie 4,40 %
Taxe Foncière Non Bâtie 10,70%
CFE 7,00 %
Vote du Budget Primitif 2017 Budget principal
Monsieur Rocton, accompagné de Madame Moreau et de la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie municipale afin de rencontrer Monsieur Brilhault et finaliser le projet de budget primitif 2018, qui est présenté à l’assemblée ce jour.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 402 375 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 66 100 €.
Les principaux investissements sont les suivants :
Décors de noël (report B.P. 2016) 1 000 €
Logiciels informatique 1 600€
Colombarium 10 500 €
Toiture garage de la Fuie 6 400 €
Borne incendie 3 000 €
Après concertation et délibération, le conseil municipal à l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »)
Vote du compte administratif 2017 Budget multi services
Le doyen d’âge dirige la séance et présente en détail le compte administratif 2017 du commerce Multi services.
Ce dernier fait ressortir un déficit d’investissement de -330,65€ et un excédent de fonctionnement de 6293,50 €, soit un résultat cumulé excédentaire de 5 962,85 €
Après étude et délibération, Monsieur le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2017 du Commerce Multi services est accepté à l’unanimité (10 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »).
Affectation du résultat, Budget multi services, exercice 2017
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 5 962,85 €
- un résultat positif pour l’exercice 2017 3 969,07 €
- soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 9 931,92 €
En section d’investissement :
- un résultat de clôture de l’exercice 2016 - 330,65 €
- un résultat de clôture de l’exercice 2017 - 8 561,35 €
- un solde des restes à réaliser 2016 0,00
- Soit un besoin de financement de - 8 892,00 €
Décide, à l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »), d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2018
- au compte 1068 (recettes) 8 892,00 €
En section de fonctionnement de l’exercice 2018
- le solde au compte 002 (Résultat reporté) 1 039,92 €
Approbation du compte de gestion 2017 Budget annexe, commerce multi services
Monsieur le Maire ayant réintégré la séance, présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2017, Commerce Multi services établi par Monsieur BRILHAULT, Receveur Municipal, en concordance avec les comptes communaux.
Après délibération, le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre »)
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Vote du Budget primitif 2018 Budget Multi services
Monsieur Rocton donne lecture du projet de budget primitif 2018 concernant le commerce multi service et qui s’équilibre en section de fonctionnement à 5 409 € et en section d’investissement à 13 581 €
Après concertation, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix « pour », zéro abstention, zéro voix « contre ») le budget primitif 2018 du Commerce Multi services.
Climatiseur Multiservices (délibération)
Monsieur le Maire rappelle qu’en période de chaleur, la température dans l’épicerie atteint 40° et entraine des pertes pour la commerçante.
2 entreprises ont été sollicitées pour proposer une solution à ce problème.
Eco Confort 61 a proposé une pompe à chaleur Mitsubishi Air/Air 6kw pour un montant TTC de 3 174 €
Aero solutions a proposé une pompe à chaleur LG 3,5 kw pour un montant TTC de 1 243 €.
La solution de Eco Confort 61 a été retenue à l’unanimité.
Restauration des vitraux, acompte dû à l’architecte à la signature des contrats
Le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à régler à Monsieur Ruiz Cyril un acompte de 500 € plus 100 € de TVA.
Affaires diverses
- Cimetière : Les différents éléments du jardin du souvenir sont installés. Pour l’aménagement de cet espace, gravillonnage et fleurissement, la commission cimetière se réunion le lundi 23 avril à 18 heures. Le mur doit également être restauré, le conseil se chargera de ces travaux. Des renseignements seront pris auprès des autres communes pour établir un règlement global du cimetière.
- Garage de la Fuie : La toiture a été restaurée.
- Atelier communal : Monsieur Rabeau propose de refaire les faitières.
- Eglise : un devis de Perche Toit concernant une descente de gouttière est parvenu en mairie. Il s’élève à 2 409 € TTC. D’autres devis seront demandés.
- Appartement 39 bis rue Catinat : Ce logement sera libre à partir du 1er juillet. Le loyer est fixé à 305 €.
- Fête communale : une réunion de préparation aura lieu le lundi 14 mai à 20 heures à l’Espace Malvaisien. Les Associations, les commerçants et toutes les personnes qui souhaitent s’impliquer y sont conviés.
- Commission Fleurissement : Elle se réunira le lundi 23 avril à 19 h 30
La réunion est close à 11 heures.