séance du 6 janvier 2017

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Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 6 janvier 2017
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 02 décembre 2017
• Annulation de la délibération du 08 Janvier 2016 « Vente chemin rural reliant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous » (délibération)
• Vente d'herbe terrain de la gare
• Tarifs salles communales (délibération)
• Projets, travaux 2017
• Organisation des vœux à la population
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Claudie MOREAU, Mireille BUREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Claude AVELINEEmmanuel ROYER, Marlène SAMSON, Patricia VERCKERCKE

Absents excusés : Paulette SÉBILLE (pouvoir à Alain CORDIER), Raymond RABEAU, (pouvoir à Jean-Pierre ROCTON).

Absents : Michel BORDEAUX , , Daniel LEVESQUE.

Secrétaire de séance : Claudie MOREAU

En début de séance, Monsieur le Maire demande si l'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour délibérer sur un point non mis à l'ordre du jour .
Les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord à la majorité.

 Approbation du compte rendu du 02 décembre 2016

Le compte rendu du 02 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

 Remboursement par la CDC, des prestations réalisées par les employés communaux au groupe scolaire de Mauves Sur Huisne

Tous les ans, les employés communaux interviennent au groupe scolaire de Mauves sur Huisne qui est de la compétence de la Communauté de Communes, afin d'en assurer l'entretien régulier.
En 2015, ils ont effectués 98 heures sur ce site, soit un remboursement de 1 620,10 € par la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'encaisser cette somme qui sera imputée en section de fonctionnement, imputation 6419 « remboursement de salaires ».

 Annulation de la délibération du 8 janvier 2016 « vente du chemin rural reliant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous (délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le domaine privé de la commune, dont les chemins ruraux font partie, est soumis à un régime de droit privé. Les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 2 octobre 2015, il a été décidé de proposer à la vente le chemin joignant le chemin rural de la Blanchardière de Landres à Mauves au chemin rural de la Pâquerie à Mortous (plan annexé)

Il convient maintenant de délibérer pour entamer la procédure d'aliénation.

Après concertation, le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en vente ce chemin.

Madame Isabelle RICHARD épouse LECONTE étant l'unique propriétaire des parcelles jouxtant ce chemin, elle aura à sa charge :

- Le plan d'arpentage, exécuté par un géomètre désigné et commandé par la Commune,
- L'indemnité qui sera versée au commissaire enquêteur recruté par la commune pour le suivi de l'enquête publique,
- Le règlement des annonces légales pour l'enquête publique,
- La totalité des frais de notaire pour l'établissement de l'acte de vente.

La cession de ce chemin se fera pour 1€ du mètre carré soit 1065 €, payable par compensation avec les travaux d'entretien fait par l'acquéreur depuis des années.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 08 janvier 2016 N°16010803

 Vente d'herbe terrain de la Gare 2017

L'EARL de l'Huisne a fait parvenir en mairie une proposition d'achat d'herbe pour l'année 2017 d'un montant de 360 €.
Le conseil municipal après délibération accepte à l'unanimité cette proposition.

 Tarifs salles communales

Le Conseil Municipal à l'unanimité, fixe les tarifs des salles communales, à partir du 1er janvier 2017, comme suit :

 Salle Jeanne d'Arc :

Caution 300 €
Journée sans cuisine 90 €
Journée avec cuisine 140 €
Apéritif, vin d'honneur et réunion 70 €
Location vaisselle 60 repas 60 €
Location vaisselle 120 repas 120 €
Supplément pour utilisation de la salle plus
d'une journée et demie (week end prolongé) 50 €
Forfait eau et gaz 15 €
Chauffage au réel (relevé de compteur) 15,87 cts du kwh

Location aux associations communales
Caution 300 €
Location avec cuisine 60 €
Location sans cuisine 40 €
Gratuité, une fois par an et par association pour une manifestation à but non lucratif.

 Espace Malvaisien :

Associations communales gratuit
Associations extérieures 50 €
Caution associations extérieures 50 €

 Projets des travaux envisagés pour 2017

- Réfection de la toiture du garage du logement de la Fuie : plusieurs devis ont été demandés mais nous n'avons reçu aucune réponse. D'autres entreprises susceptibles de répondre seront contactées.
- Jardin du souvenir et colombarium
- Peinture des lampadaires
- Restauration des vitraux de l'église
- Acquisition et mise en place de panneaux de lieux-dits
- Etude sur la réfection des trottoirs du centre bourg

 Cérémonie des vœux du Maire et du Conseil à la population

Elle se tiendra le dimanche 22 janvier 2017 à 15 heures.

 Affaires diverses

- Recensement de la population légale au 1er Janvier 2014 en vigueur au 1er janvier 2017 : Population municipale : 572 habitants
Population comptée à part : 18 habitants
Population totale : 590 habitants

- SMIRTOM du Perche Ornais : lecture du compte rendu sommaire de la réunion du 13 décembre 2016

- Groupe scolaire : Par courrier du 1er décembre 2016, le Directeur Académique des services de l'Education Nationale nous informait des modifications de structures susceptibles d'intervenir à la rentrée 2017, à savoir une fermeture de classe sur le pôle scolaire Mauves-le Pin.
Le Maire et son conseil sont opposés à cette mesure car elle aboutirait à la fermeture de l'une des deux écoles. Un courrier dans ce sens a été envoyé à Monsieur le Directeur Académique. Lecture d'un courrier de Jean-Claude LENOIR contestant la fermeture de plusieurs classes sur le territoire de la Communauté de Communes de Mortagne.

- Bilan des travaux réalisés en 2016 par la CDC sur les chemins communaux revêtus. Le montant des travaux s'élève pour Mauves à la somme de 17 271 €.

- Agence postale : Afin d'améliorer la sécurité dans l'agence postale, il a été décidé l'achat d'un miroir.

- Jugement du 3 janvier 2017 : le conseil prend connaissance du jugement du tribunal administratif de Caen du 3 janvier 2017. En contradiction avec les conclusions du rapporteur public, formulées à l'audience, le Tribunal administratif de Caen estime devoir annuler l'arrêté du 9 avril 2015 portant restriction de circulation sur le chemin des prairies de Broust. La commune est en outre condamnée à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative au profit de M. Rondeau. Rendez-vous a été pris avec notre avocat pour envisager la suite à donner à cette affaire.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES