Séance du 4 novembre 2016

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Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 4 novembre 2016
compte–rendu

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du 07 octobre 2016
• Acquisition d'un souffleur thermique (délibération)
• Décision modificative 3 Budget principal (délibération)
• Autorisation d'ester en justice (délibération)
• Taxe d'aménagement
• Cérémonie du 11 novembre 2016, Organisation
• Compte rendu commission scolaire du 27/09/2016
• Bilan repas des ainés
• Affaires diverses

Présents : Jean-Pierre ROCTON, Mireille BUREAU, Claudie MOREAU, Marie-Claude LEMAIRE, Alain CORDIER, Paulette SÉBILLE, Claude AVELINE, Raymond RABEAU, Daniel LEVESQUE , Michel BORDEAUX , Emmanuel ROYER, Marlène SAMSON
Absents excusés : Patricia VERCKERCKE (pouvoir à Marie-Claude LEMAIRE).
Secrétaire de séance : Paulette SÉBILLE

 Approbation du compte rendu du 07 octobre 2016

Le compte rendu du 07 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité.

 Acquisition d'un souffleur thermique (délibération)

Deux devis ont été reçus des entreprises TESSE de Serigny et de CALVET motoculture de Condé sur Sarthe.

Après concertation le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise TESSE pour un souffleur Stihl type BG86 d'un montant de 344,20 € TTC soit 286,83 € H.T.

Dit que cette acquisition sera imputée en section d'investissement au compte 2188.

 

 Décision modificative N°3 Budget principal (délibération)

Afin de prendre en charge la vente de l'immeuble sis au 32 Rue Catinat et l'achat du souffleur, le conseil municipal décide à l'unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Imputation 775 Produits des cessions d'immobilisations + 25 000 €
Imputation 776-042 Différences sur réalisation + 10 843 €
Imputation 2132-040 Immeuble de rapport + 35 843 €
Imputation 675-042 Valeur comptable des immobilisations cédées + 35 843 €
Imputation 192-040 Plus ou moins-values sur cession d'immobilisation + 10 843 €
Imputation 024 Produit des cessions d'immobilisations - 25 000 €
Imputation 2188 Autres immobilisations corporelles + 350 €
Imputation 021 Virement de la section de fonctionnement + 350 €
Imputation 023 Virement à la section d'investissement + 350 €
Imputation 61523 Entretien de voix et réseaux - 350 €

 

 Défense des intérêts de la commune de Mauves sur Huisne dans l'instance N° 1601902-2 Introduite devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Le Duc (délibération)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Considérant qu'en date du 27 septembre 2016, Monsieur Rondeau a déposé devant le Tribunal Administratif de Caen une requête après expertise,

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Le Conseil municipal par 12 voix « pour » 1 abstention

Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête N° 1601902-2 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen,

Désigne le Cabinet Créance-Ferreti-Hurel, 136 Boulevard du Maréchal Leclerc à Caen pour représenter la commune dans cette instance.

 

 Taxe d'aménagement

Cette taxe est calculée sur une valeur forfaitaire nationale par m² construit sur la commune (Construction d'habitation nouvelle, extension, transformation de bâtiments agricoles en habitations...)
Son taux communal peut être choisi de 1 % à 5 %.
Elle remplace les délibérations prises antérieurement pour la participation aux voies et réseaux et doit être votée avant le 30 novembre n-1 pour une application au 1er janvier de l'année suivante.
Dans le cas où la commune possède un PLU, le taux de 1% est automatiquement appliqué.
Dans le cadre d'un PLUI, cette taxe pourra relever de la compétence de la CDC, la loi ALUR du 24 mars 2014 ayant transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme aux CDC et Communautés d'agglomération.

Après réflexions, le conseil municipal décide d'attendre la mise en place du PLUI en 2017 avant de décider de la mise en place ou non de cette taxe.

 

 Cérémonie du 11 novembre 2017

Le vin d'honneur aura lieu à la Salle Jeanne d'Arc, Madame Bureau se charge des achats alimentaires.

 

 Compte rendu commission scolaire du 27 septembre 2016

Madame Bureau donne le compte rendu de cette réunion.
La diminution du nombre d'enfants scolarisés sur notre secteur se poursuit tant dans les écoles primaires que dans le secondaire.

 

 Bilan repas des aînés

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les éléments financiers en notre possession se rapportant à cette manifestation.

 

 Tarif minigolf

Une demande de forfait annuel est parvenue en mairie.

Après concertation, le conseil municipal décide par 7 voix « pour » et 6 absentions d'appliquer le tarif forfaitaire annuel de 60 € par an, limité au cadre familial.

Il est souligné que cette location ne sera pas privative, d'autres groupes pourront jouer en même temps.

 

 Affaires diverses

- Noël communal : Vu le peu de participation de la population et des enfants, le conseil décide de ne pas mettre en place d'animation cette année.
- Tondeuse : Monsieur Rocton fait part de la dernière facture de réparation de la tondeuse s'élevant à 1 362,13 €. L'entreprise Calvet a changé les pignons abimés et la chaîne. Pour mémoire, la facture précédente se chiffrait à 1 875,04 €. Cette tondeuse a actuellement 1100 heures de fonctionnement et pourra si elle est bien utilisée et entretenue aller jusqu'à 3000 heures et plus.
- NOMA : portes ouvertes le 10 Décembre prochain.
- Sapeurs-Pompiers : La cérémonie de la sainte Barbe se déroulera le samedi 12 novembre au Pin la Garenne. D'autre part, lors de la dernière réunion du conseil de communauté, Monsieur Lenoir a confirmé la construction de deux casernes : une à Mortagne en 2018 puis une à Mauves sur Huisne.
- Salon du livre : L'association AGORA organise son salon du livre dont le thème est le cinéma, à Rémalard en Perche. Les enfants de l'école primaire du Pin la Garenne sont conviés à une projection.
- Plantations et travaux d'hiver : La commission « cadre de vie et environnement se réunira le lundi 14 novembre à 17 heures à la mairie.
- Chemin pédestre de Mortous : la passerelle enjambant la rivière doit être réparée.
- Terrain de la Fuie : des Merisiers plantés en bosquet gênent le passage du tracteur lors du fauchage.
- SMAEP du Haut Perche : le changement de la canalisation principale dans la partie haute du bourg est programmé en 2017.
- Radar pédagogique : des vitesses excessives allant jusqu'à 153 kms/heure ont été relevées devant l'école. Contact sera pris avec la gendarmerie pour l'informer.
- Salon de coiffure : le bail de location a été signé. L'ouverture est programmée pour le jeudi 15 décembre prochain. Remerciements à Messieurs Rabeaux, Bordeaux et Cordier pour les travaux réalisés.

Prochaine réunion : 2 décembre 2016
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 45 MN