Séance du 03 février 2012
Conseil Municipal ordinaire
Séance du vendredi 03 février 2012
Compte–rendu
l Désignation du secrétaire de séance.
l Approbation du Compte rendu du 16 décembre 2011
l A 19 h 30 mn :
- Vote du Compte Administratif 2011 (délibération)
- Vote du Compte de Gestion 2011 (délibération)
- Présentation et vote du Budget Primitif 2012 par Monsieur BRILHAULT, Trésorier Municipal (délibération)
l Vote des subventions communales (délibération)
l Ligne de trésorerie (délibération)
l Panneau identitaire (délibération)
l Modification des statuts du SIDTP (délibération)
l à 21 heures :
- Exposé par l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)
l Renouvellement du contrat de travail de Judith CREN (délibération)
l Chauffage du logement de » la Fuie » (délibération)
l Affaires diverses
Présents :
Marie-Claude SOUBIEN, Gérard THOMAS, Gérard du POUGET, Jean-Pierre ROCTON, Claude LAINÉ, Florent RITOUET, Régis CAILLON, Noëlla BELLEMOIS, Alban SAMSON.
Absents excusés : Jérôme CUVILLIEZ (pouvoir à Marie-Claude SOUBIEN), Lidia LEGENDRE (pouvoir à Florent RITOUET).
Absente : Delphine RUSSEAU
Secrétaire de séance : Gérard Du POUGET
Invités :
- Monsieur BRILHAULT, Trésorier Municipal,
- Messieurs Emmanuel PLESSIS et Sylvain HERVE, Techniciens Rivière :
Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (A. A. P. P. M. A.)
ü Approbation du compte rendu du 16 décembre 2011 : accepté à l’unanimité
P Vote du Compte Administratif 2011
Madame Le Maire s’étant retirée de la séance, Monsieur BRILHAULT, Trésorier Municipal, présente le Compte
Administratif 2011.
Après étude et délibération, le Compte Administratif 2011 est accepté à l’unanimité.
P Vote du Compte de Gestion 2011
Madame le Maire ayant réintégré ses fonctions, le Compte de Gestion 2011, établi par le Monsieur le Receveur
Municipal, en concordance avec les comptes communaux, est proposé pour acceptation à l’assemblée.
Après délibération, le compte de Gestion 2011 est voté à l’unanimité.
P Vote du Compte de Gestion 2011 du CCAS
Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le compte de gestion du C.C.A.S pour l’année 2011, établi par le Monsieur le Receveur Municipal.
Il est rappelé que le Centre Communal d’Action Sociale est en sommeil : les comptes sont donc à 0 (zéro) pour l’année 2011. Cependant, le compte de gestion doit être accepté et voté par l’assemblée délibérante.
Le Compte de Gestion 2011 du C. C. A. S. est voté à l’unanimité.
P Vote du Budget primitif 2012
La Commission des Finances a établi le projet de Budget Primitif pour l’année 2012 qui est présenté à l’assemblée.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 442 993 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 225 691 €
Les principaux investissements sont les suivants :
- Solde de la restauration du porche de l’église 8 500 €
- Remplacement des moteurs des cloches 9 000 €
- Travaux d’aménagement du futur commerce 95 100 €
- Travaux d’aménagement du logement au dessus du commerce 57 000 €
- Armoire électrique : rue du stade 1 500 €
- Poteau incendie : rue Catinat 1 900 €
- Radiateurs : salon de coiffure 2 900 €
- Matériel et logiciels informatique 1 690 €
Après concertation et délibération, le Budget Primitif 2012 est voté à l’unanimité
P Vote des subventions communales 2012
Les subventions communales 2012 sont votées à l’unanimité comme suit :
AMICALE DES POMPIERS 500 €
FANFARE DES POMPIERS 250 €
ANCIENS COMBATTANTS 80 €
CLUB DE L'AMITIE 250 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 16 €
par enfant de Mauves, pour la sortie scolaire de fin d'année
GYMNASTIQUE ET LOISIRS 250 €
MAI 94 250 €
COMITÉ DES FÊTES 1 000 €
SOS DETRESSE 40 €
UNA (ASSAD) 670 €
ADMR 250 €
BANQUE ALIMENTAIRE 60 €
CONCOURS ANIMAUX GRAS 35 €
COMICE AGRICOLE 100 €
CLIC 30 €
ALCOOL ASSISTANCE MORTAGNE 61 40 €
Les subventions seront versées aux associations communales, sur production de leur bilan 2011.
Les Présidents, Vice Présidents et Trésoriers de ces associations, membres du Conseil Municipal, n’ont pas pris part au vote de la subvention liée à leur association respective.
ü Demande de financement CAM, ligne de trésorerie, (délibération)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le principe de la ligne de trésorerie dans un budget communal : elle permet de faire face principalement à des besoins ponctuels de trésorerie, elle est mobilisable et remboursable à tout moment. Enfin, via une ligne de trésorerie, le besoin de financement est couvert au plus juste et dans les conditions financières du court terme, ce qui limite la charge d’intérêts.
La ligne de trésorerie précédemment ouverte, expire le 1er juillet prochain : il y a donc lieu de délibérer pour la consolider ou la renouveler.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de solliciter le renouvellement de la ligne de court terme de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, se décomposant comme suit :
Montant de la ligne de trésorerie : 100 000 €
Indice : EURIBOR 3 Mois moyenné n-1 +0.400%
Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu
Montant minimum par tirage : 5 000 €
Frais de dossier : 150 €
- de prendre l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
P Panneau directionnel « Gaec des Cabrioles »
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre du « Gaec des Cabrioles », sollicitant l’autorisation d’installer un panneau de signalisation au niveau du mini golf.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal propose à l’unanimité moins une voix, que ce panneau soit installé sur les mats en dessous des panneaux indiquant les communes voisines.
Un courrier sera adressé dans ce sens aux responsables du Gaec, pour un rapprochement auprès de la DDT concernant cette implantation.
P Exposé de l’A. A. P. P. M. A. « La truite de l’Huisne »
Monsieur Emmanuel PLESSIS informe le Conseil Municipal de la mission de l’A. A. P. P. M. A. concernant les rivières locales dont « l’Huisne ».
Plusieurs travaux ont été réalisés sur l’Huisne, tels que la passe de la Villette sous le pont du Gué Bigot ; les aménagements de rives sur la commune de St Denis.
Une nouvelle programmation des travaux de rivière est envisagée dès 2012. L’Association a rencontré les responsables de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au début du mois de janvier 2012, dans le but que des travaux soient réalisés sur Mauves et communes voisines. En effet, le programme des trois ans qui vient de s’achever, n’a pas effectué de travaux dans lesdites communes.
Monsieur Emmanuel PLESSIS précise que le principal souci de l’association sur la commune de Mauves, est la non continuité écologique au niveau du « Moulin ».
En effet, les deux vannages et le répartiteur constituent des passages infranchissables pour les populations piscicoles et le transport des sédiments.
L’association suggère que dans un premier temps, les rives de l’Huisne soient restaurées, puis le répartiteur. Une concertation est en cours avec le propriétaire du « Moulin », pour qu’une amélioration soit apportée au niveau de la gestion des vannes. Les travaux peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau.
Parallèlement à cette action, une parcelle communale près de l’Huisne, chemin du « Petit Bois » a été nettoyée par les pêcheurs qui souhaitent qu’une table soit installée à cet endroit : ils se chargeraient de la pose de ce matériel.
Messieurs Du POUGET et ROCTON s’engagent à leur fournir le bois nécessaire à la réalisation de cette table.
Il est souligné qu’aucune publicité ne sera faite pour ce site, dans le but d’éviter toute dégradation et de protéger ce lieu.
L’Agence Postale Communale de Mauves-sur-Huisne est déclarée nouveau point de vente, pour les cartes de pêche 2012.
P Modification des statuts du S.I.D.T.P
Considérant que conformément à l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Communes ou Communautés de Communes de se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche (S.I.D.T.P.).
Madame le Maire présente la modification des statuts du S.I.D.T.P. qui a été entérinée par le Comité Syndical du 9 décembre 2011 :
Article 3 « Dans la continuité de ses missions le S.I.D.T.P exerce la compétence : *élaboration, approbation, suivi, révision du Schéma de Cohérence Territoriale ».
De plus cette modification est l’occasion de corriger deux erreurs figurant dans les statuts du S.I.D.T.P. :
Article 1 : « En application des articles L 5721.1 L 5711.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales… »
Article 8 : « Le Bureau est composé de 27 25 Membres … »
Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification des statuts du S.I.D.T.P.
P Renouvellement du contrat de travail de Mademoiselle Judith CREN
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Contrat de Travail à Durée Déterminée, de Mademoiselle Judith CREN expire le 29 février prochain.
Il y a donc lieu de prévoir son renouvellement.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler le Contrat de Travail à Durée Déterminée, de Mademoiselle Judith CREN pour une période de 3 ans.
Un contrat de droit privé sera annexé à la présente délibération.
P Chauffage logement communal de « La Fuie »
Les moyens de chauffage du salon de coiffure et du logement de « la Fuie » ont été séparés au début du mois de janvier et un relevé du compteur et de la citerne a été effectué.
Après calcul, il s’avère que 1277 litres ont été utilisés pour le chauffage du logement, pour un montant de 1072,68 €.
D’autre part, il est souligné que les locataires actuels qui ont été reçus par Madame le Maire, désirent conserver le mode actuel de fonctionnement, à savoir : achat du fioul par la commune et paiement par acompte mensuel.
Après concertation et délibération, compte tenu qu’il s’agit un logement communal locatif et qu’il n’existe aucun problème de règlement : ces personnes s’acquittant de leur loyer régulièrement, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, que le fonctionnement actuel soit conservé.
Néanmoins, la dépense prévue étant supérieure aux acomptes versés en 2011, les membres du Conseil Municipal décident de porter l’acompte mensuel à 200 €, à partir du 1er janvier 2012.
P Affaires diverses
- Tennis : un entretien du court de tennis était nécessaire. De ce fait, le revêtement et les abords vont être démoussés, le grillage réparé et changé à certains endroits et un filet acheté, de manière à rendre ce terrain attractif pour les joueurs.
- Commerce : les travaux ont démarré la première semaine de janvier 2012, une réunion de chantier est programmée le jeudi matin de chaque semaine. Deux candidatures pour la location sont en cours.
- Église : les travaux de restauration du clocher doivent débuter début avril, durant cinq semaines.
- Départ à la retraite de M. Christian SENEGON, le 30 avril 2012 : quatre personnes ont postulé pour
son remplacement.
- Commission Scolaire de la CDC : elle a eu lieu le 30 janvier dernier. Un compte-rendu a été donné. Les effectifs sont en baisse.
- SIRTOM : un compte-rendu a été fait : la redevance spéciale sera revue.
-
- Fête de la Saint Gilles : Après une visite sur le stade par la Commission des Travaux, il semble possible d’aménager le haricot central en décaissant, puis en étalant du résidu de route disponible au « carrefour Tellier », après accord de la DDT.
Monsieur le Responsable des Travaux et Monsieur le Président du Comité des Fêtes font le nécessaire, de manière à ce que le stade soit opérationnel rapidement.
En effet, la fête ne pourra être installée cette année sur le terrain, si les conditions ne sont pas remplies.
D’autre part, afin d’éviter les problèmes rencontrés l’an passé avec les forains, un rendez-vous est fixé avec les trois principaux forains le 12 mars prochain, de manière à passer une convention qui déterminera l’emplacement attribué à chacun.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est prévue : vendredi 09 mars 2012 à 20 h 30 mn
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30 MN